MENTIONS LÉGALES
1 ) Présentation du site
Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., nous portons à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site : www.solarimpact.fr les informations suivantes :
Statut :SAS SOLAR IMPACT
Préfixe :
Nom de la société : SAS SOLAR IMPACT
Adresse :22 rue du 9 juin 1944-19000 TULLE
Téléphone :05.55.20.42.82.
Capital : SAS au Capital de 5 000€
SIRET : 948 957 121
R.C.S :Brive
Numéro de TVA intracommunautaire :FR 42 948 957 121
Adresse email : contact@solarimpact.fr
Le créateur du site est : Grégory Esnault
Le responsable de publication est : Grégory Esnault
Contacter le responsable de publication : contact@solarimpact.fr
Le responsable de publication est une personne physique.
Le Webmaster est : Caroline Moulène
Contacter le Webmaster : c.moulene@solarimpact.fr
L’hébergeur du site est OVH, 2 rue Kellermann, 59053 ROUBAIX CEDEX 1, France
2 ) Description des services fournis
Le site www.solarimpact.fr a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société.
Le propriétaire fait en sorte de fournir sur le site www.solarimpact.fr des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra pas être tenu responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, de son fait ou du fait de tiers partenaires lui fournissant des informations.
Toutes les informations proposées sur le site www.solarimpact.fr sont données à titre indicatifs, non exhaustives et sont ainsi susceptibles d’évoluer. Elles sont données sous réserve de modifications ayant été apportées depuis la mise en ligne de ces dernières.
3 ) Propriété intellectuelle et contrefaçon
Le propriétaire du site www.solarimpact.fr est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessible du site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels, …
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptations totale ou partielles des éléments du site, quelque soit les procédés et moyens utilisés, est interdite. Il est possible de demander une autorisation écrite préalable à l’adresse : contact@solarimpact.fr
Toute exploitation non autorisée du site ou des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément. aux dispositifs des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
4 ) Liens hypertextes & cookies
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5 ) Protections des biens et des personnes – gestions des données personnelles
Un utilisateur : c’est l’internaute qui se connecte ou utilise le site : www.solarimpact.fr . En France, les données personnelles sont protégées par la loi n°78-87 du 6 janviers 1978, la loi n°2004-801 du 6 août 2004, l’article L.226-13 du Code pénal et la directive Européenne du 24 octobre 1995.
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